Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2019
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre E.P.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas)
Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) – Article 6 – Conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers – Notion de “menace pour l’ordre public” – Décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier
Affaire C-380/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2019:609 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:1071 |
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