Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2019
G.S. et V.G. contre Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Raad van State (Pays-Bas)
Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’immigration – Directive 2003/86/CE – Droit au regroupement familial – Conditions requises pour l’exercice du droit au regroupement familial – Notion de “raisons d’ordre public” – Rejet d’une demande d’entrée et de séjour d’un membre de la famille – Retrait d’un titre de séjour d’un membre de la famille ou refus de le renouveler
Affaires jointes C-381/18 et C-382/18
Recueil de la jurisprudence
non encore publié(e) (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2019:608 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:1072 |
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