Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 mars 2017
J. D. contre Prezes Urzędu Regulacji Energetyki
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Apelacyjny w Warszawie Wydział Cywilny
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2009/28/CE – Article 2, second alinéa, sous a) – Énergie produite à partir de sources renouvelables – Énergie hydroélectrique – Notion – Énergie produite dans une petite centrale hydroélectrique située au lieu de rejet des eaux résiduaires de procédé d’un autre établissement
Affaire C-4/16
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2016:875 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2017:153 |
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