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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-153/17

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Résultat de la recherche : affaires = 2 documents analysés = 2
  • 1/2 T-153/17 AJ - FV / Conseil [Affaire clôturée]
  • 2/2 T-153/17 - FV / Conseil [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019

        FV contre Conseil de l'Union européenne

        Fonction publique – Fonctionnaires – Rapports de notation – Exercices d’évaluation 2014 et 2015 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude

        Affaire T-153/17



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        Fiche détaillée