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  • Numéro d'affaire = T-191/18

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-191/18 - Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019

        Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur

        Affaire T-191/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1203/2016-3)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:378
        Fiche détaillée