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  • Numéro d'affaire = T-240/16

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  • 1/1 T-240/16 - Klyuyev / Conseil [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2018

        Andriy Klyuyev contre Conseil de l'Union européenne

        Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Base juridique – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit de propriété – Droit à la réputation – Exception d’illégalité

        Affaire T-240/16



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2018:433
        Fiche détaillée