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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-307/23

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-307/23 - Jima Projects/EUIPO - Salis Sulam (Représentation de deux bandes parallèles sur un côté d’une chaussure de sport) [Affaire en cours]
    • Procédure principale
      • Jima Projects/EUIPO - Salis Sulam (Représentation de deux bandes parallèles sur un côté d’une chaussure de sport)
        Affaire T-307/23

        Recueil de la jurisprudence

        Information non disponible


        (Décision attaquée : R 1215/2022-1)

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