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  • Numéro d'affaire = T-312/18

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-312/18 - Dentsply De Trey / EUIPO - IDS (AQUAPRINT) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 mai 2019

        Dentsply De Trey GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT – Marques nationales verbales antérieures AQUACEM et nationales antérieures non enregistrées AQUACEM et AQUASIL – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 – Action en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de présentation trompeuse

        Affaire T-312/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1438/2017-2)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:358
        Fiche détaillée