Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-325/18

Modifier la recherche
Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-325/18 - VI.TO. / EUIPO - Bottega (Forme d’une bouteille rose) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2019

        Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille rose – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001]

        Affaire T-325/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1037/2017-1)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:299
        Fiche détaillée