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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-354/18

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-354/18 - KID-Systeme / EUIPO - Sky (SKYFi) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2019

        KID-Systeme GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SKYFi – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Identité des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] – Détournement de pouvoir – Droit à un procès équitable – Article 47 de la charte des droits fondamentaux – Procédure orale devant la chambre de recours – Article 96 du règlement 2017/1001

        Affaire T-354/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 106/2017-4)

        Fiche détaillée