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  • Numéro d'affaire = T-358/18

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  • 1/1 T-358/18 - J. García Carrión / EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 mai 2019

        J. García Carrión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU – Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille

        Affaire T-358/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 451/2017-4)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:304
        Fiche détaillée