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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-44/16

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  • 1/1 T-44/16 - Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018

        Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]

        Affaire T-44/16



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 2342/2014-5)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2018:48
        Fiche détaillée