Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2019
Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative WEIN FÜR PROFIS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001
Affaire T-56/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
(Décision attaquée : R 501/2017-1)
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ECLI:EU:T:2019:312 |
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