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  • Numéro d'affaire = T-562/17

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-562/17 - dm-drogerie markt / EUIPO - Albea Services (ALBÉA) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019

        dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALBÉA – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale Balea – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

        Affaire T-562/17



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1870/2016-1)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:204
        Fiche détaillée