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  • Numéro d'affaire = T-582/17

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  • 1/1 T-582/17 - Boshab e.a. / Conseil [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 mars 2019

        Évariste Boshab e.a. contre Conseil de l'Union européenne

        Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en République démocratique du Congo – Liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent le gel des fonds et des ressources économiques et la prohibition d’entrée et de passage en transit – Inclusion du nom des parties requérantes sur la liste – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une protection juridictionnelle effective

        Affaire T-582/17



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2019:193
        Fiche détaillée