Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017
Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne
Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois
Affaire T-649/16
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ECLI:EU:T:2017:736 |
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