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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-652/18

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-652/18 - Porus / EUIPO (oral Dialysis) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019

        Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001

        Affaire T-652/18



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1375/2018-2)

        Fiche détaillée