Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019
Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation
Affaire T-667/17
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ECLI:EU:T:2019:46 |
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