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  • Numéro d'affaire = T-74/16

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-74/16 - POA / Commission [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 février 2018

        Pagkyprios organismos ageladotrofon (POA) Dimosia Ltd contre Commission européenne

        Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant la demande d’enregistrement d’une dénomination en application du règlement (UE) no 1151/2012 – Documents émanant de la Commission – Documents émanant d’un État membre – Article 4, paragraphe 5, du règlement no 1049/2001 – Refus d’accès – Obligation de motivation – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Étendue du contrôle effectué par l’institution et le juge de l’Union sur les motifs d’opposition invoqués par l’État membre

        Affaire T-74/16



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2018:75
        Fiche détaillée