Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 janvier 2018 (Extraits)
Kenup Foundation e.a. contre Institut européen d’innovation et de technologie
Recherche et développement technologique – EIT – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions en vue de la désignation d’une communauté de la connaissance et de l’innovation – Rejet de l’offre des requérants – Règlement (CE) no 294/2008 – Règlement (UE) no 1290/2013 – Délégation illégale de compétences
Affaire T-76/15
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2018:9 |
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