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  • Numéro d'affaire = T-793/16

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-793/16 - Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (Boîte présentoir à cornets) [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2018

        Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

        Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une boîte présentoir à cornets – Enregistrement international désignant la Bulgarie antérieur – Motifs de nullité – Usage dans le dessin ou modèle ultérieur d’un signe distinctif dont le titulaire est en droit d’interdire l’utilisation – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 – Devoir de diligence – Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002

        Affaire T-793/16



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")


        (Décision attaquée : R 1143/2015-3)

        Curia EUR-Lex
        Arrêt
        ECLI:EU:T:2018:72
        Fiche détaillée