Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2014

Marek Marszałkowski contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Demande de marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux ‘Walichnowy’ et ‘Marko’ – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale MAR-KO – Motif relatif de refus – Risque de confusion

Affaire C‑177/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-159/11)