Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 juillet 2015

Commission européenne contre Rusal Armenal ZAO

Pourvoi – Dumping – Importations de certaines feuilles d’aluminium originaires d’Arménie, du Brésil et de Chine – Accession de la République d’Arménie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) no 384/96 – Compatibilité avec l’accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT)

Affaire C-21/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-512/09)

Ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014

Commission européenne contre Rusal Armenal ZAO

Référé – Pourvoi – Demande de suspension d’un règlement à la suite d’un arrêt d’annulation – Dumping – Importations de certaines feuilles d’aluminium originaires d’Arménie, du Brésil et de Chine – Accession de l’Arménie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Statut d’entreprise évoluant dans une économie de marché – Article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) nº 384/96 – Compatibilité avec l’accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) – Fumus boni juris – Urgence – Préjudice grave et irréparable – Absence

Affaire C-21/14 P-R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-512/09)