Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014

Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST – Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune – Refus d’enregistrement

Affaire C-374/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-284/11)