Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2014

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre Sanco SA

Pourvoi – Marque communautaire – Marque figurative représentant un poulet – Opposition du titulaire d’une marque figurative nationale représentant un poulet – Rejet partiel de l’opposition

Affaire C-411/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-249/11)