Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 avril 2014
Hauptzollamt Köln contre Kronos Titan GmbH et Hauptzollamt Krefeld contre Rhein-Ruhr Beschichtungs-Service GmbH
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Bundesfinanzhof
Directive 2003/96/CE – Taxation de produits énergétiques – Produits non mentionnés dans la directive 2003/96/CE – Notion de ‘combustible ou carburant équivalent’
Affaires jointes C-43/13 et C-44/13
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
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Curia |
EUR-Lex |
Arrêt
ECLI:EU:C:2014:216 |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2013:839 |
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