Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 juin 2014
Delphi Technologies Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD – Slogan publicitaire – Refus d’enregistrement – Absence de caractère distinctif
Affaire C-448/13 P
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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Ordonnance
ECLI:EU:C:2014:1746 |
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