Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 mars 2014
Loredana Napoli contre Ministero della Giustizia – Dipartimento dell’Amministrazione penitenziaria
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2006/54/CE – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – Cours de formation aux fins de l’acquisition du statut de fonctionnaire – Exclusion pour absence prolongée – Absence due à un congé de maternité
Affaire C‑595/12
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Arrêt
ECLI:EU:C:2014:128 |
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