Ordonnance du Tribunal (septième chambre élargie) du 21 septembre 2011.

Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Recours en annulation - REACH - Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.

Affaire T-1/10.

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e)

Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010.

SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Référé - REACH - Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut d’urgence.

Affaire T-1/10 R.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-00047*

Publication sommaire

PPG et SNF / ECHA
Affaire T-1/10

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-626/11 P)