Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 janvier 2012.

Tiantian Shang contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative justing - Marque nationale figurative antérieure JUSTING - Revendication de l’ancienneté de la marque nationale antérieure - Absence d’identité des signes - Article 34 du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-103/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)