Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 mars 2012
Barilla G. e R. Fratelli SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALIXIR — Marque nationale verbale antérieure Elixeer — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T-157/10
Recueil de la jurisprudence
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Arrêt
ECLI:EU:T:2012:148 |
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