Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012

Colas contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BASE-SEAL — Marques nationales figuratives antérieures représentant un losange — Marques nationales et internationales figuratives antérieures COLAS — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-172/10

Recueil de la jurisprudence

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