Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012

EyeSense AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-207/11

Recueil de la jurisprudence

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