Ordonnance - 17/02/2012 - Dagher / Conseil
Affaire T-218/11

Recueil de la jurisprudence

non publié(e)

Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2012

Habib Roland Dagher contre Conseil de l'Union européenne

Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Retrait de la liste des personnes concernées – Demande de mesures provisoires – Non-lieu à statuer

Affaire T-218/11 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du président du Tribunal du 19 mai 2011.

Habib Roland Dagher contre Conseil de l’Union européenne et République italienne.

Référé - Demande de mesures provisoires - Incompétence manifeste - Irrecevabilité partielle.

Affaire T-218/11 R.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-00146*

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