Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012

Région wallonne contre Commission européenne

Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Plan national d’allocation de quotas d’émission pour la Belgique pour la période allant de 2008 à 2012 — Article 44 du règlement (CE) nº 2216/2004 — Correction postérieure — Nouvel entrant — Décision chargeant l’administrateur central du journal des transactions communautaire indépendant d’introduire une correction dans le tableau ‘Plan national d’allocation’

Affaire T-237/09

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)