Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012

Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KICO – Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Affaire T-249/10

Recueil de la jurisprudence

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