Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 9 février 2018

Carrols Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-291/09 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

(Décision attaquée : R 632/2008-1)

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er février 2012.

Carrols Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-291/09.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-171/12 P)