Ordonnance - 14/05/2013 - Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation e.a. (BIODANZA)
Affaire T-298/10 DEP

Recueil de la jurisprudence

non publié(e)

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 mars 2012

Christina Arrieta D. Gross contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BIODANZA — Marque nationale verbale antérieure BIODANZA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Décès du demandeur de la marque avant l’adoption de la décision de la chambre de recours — Recevabilité du mémoire en réponse — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T-298/10

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publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")