Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 janvier 2012.

Tilda Riceland Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASmALI - Marque antérieure non enregistrée et signe antérieur BASMATI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009].

Affaire T-304/09.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)