Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2012
Salvatore Grasso contre Commission européenne
Recours en annulation – Règlement (CE) n° 530/2008 – Reconstitution des stocks de thon rouge – Fixation des TAC pour 2008 – Acte de portée générale – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité
Affaire T-319/08
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2012:71 |
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