Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012

Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ELLA VALLEY VINEYARDS — Marques nationale et communautaire antérieures ELLE — Motif relatif de refus — Risque d’association — Lien entre les signes — Renommée — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-32/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)