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Rappel des critères choisis:

  • Numéro d'affaire = T-348/11

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Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1
  • 1/1 T-348/11 - Gbagbo / Conseil [Affaire clôturée]
    • Procédure principale
      • Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juillet 2011.

        Laurent Gbagbo contre Conseil de l'Union européenne.

        Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste.

        Affaire T-348/11.



        Recueil de la jurisprudence

        non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")



        Fiche détaillée