Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 3 février 2012

Ecologistas en Acción-CODA contre Commission européenne

Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents relatifs au plan de développement du quartier du Cabanyal à Valence (Espagne) – Documents émanant d’un État membre – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques – Informations environnementales – Règlement (CE) n° 1367/2006 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-359/10

Recueil de la jurisprudence

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