Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.

Spar Handelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP - Marques nationales figuratives antérieures SPAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Affaire T-378/09.

Recueil de la jurisprudence

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