Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.

Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des éléphants dans un rectangle - Marques internationale et nationale figuratives antérieures représentant un éléphant et marque nationale verbale antérieure elefanten - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère distinctif des marques antérieures.

Affaire T-424/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)