Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012.

August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ragolizia - Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-462/09.

Recueil de la jurisprudence

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