Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012.

Hell Energy Magyarország kft contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HELL - Marque communautaire verbale antérieure HELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-522/10.

Recueil de la jurisprudence

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