Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012.

Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO - Marque communautaire verbale antérieure SERVUS - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-525/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")