Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012.
El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque communautaire figurative antérieure B - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-593/10.
Recueil de la jurisprudence
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Arrêt
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