Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012

Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition

Affaire T-63/09

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-260/12 P)